Le propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit obligatoirement effectuer un repérage de produits ou matériaux contenant de l’amiante. Pour un bien immobilier en copropriété cela concerne aussi les parties communes.
- Biens Concernés : Tout bien bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Validité : Conseillé a chaque transaction
- Obligatoire depuis : 1er septembre 2002
Biens concernés par le diagnostic immobilier amiante
Un diagnostic amiante est nécessaire lors de toute vente d’un bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic immobilier amiante (repérage amiante) doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d’un bien immobilier en copropriété, les parties privatives devront faire l’objet d’une recherche d’amiante.
Un dossier technique amiante sur les parties communes doit être aussi annexé
Les points de contrôle du diagnostic amiante
L’amiante fut abondamment employée dans la construction du 20ème siècle. Il est très fréquent de repérer des matériaux ou produits contenant de l’amiante ou successibles de contenir de l’amiante.
Ci joint la liste des matériaux à repérer dans le cadre d’une vente immobilière :
- LISTE A : Amiante non friable (Vente et Location) : Flocage, Calorifugeage, Faux plafonds
- LISTE B : Amiante friable (Vente) : Enduits projetés, Revêtements durs (plaques menuiseries, amiante ciment), Entourages de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich, carton + Plâtre), Coffrage perdu, Panneaux de cloison, Panneaux collés ou vissée Dalles de sol, Conduits (eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée), Enveloppe de calorifugeages, Clapets, Volets, Rebouchage Joints, Ardoises, Plaques, Accessoires de couverture, Bardeaux bitumineux.
Lorsque des matériaux sont susceptibles de contenir de l’amiante des analyses en laboratoire doivent être effectué afin d’identifier la présence ou non d’amiante.
Validité du diagnostic amiante
Les évolutions règlementaires récurrentes ainsi que les jurisprudences viennent agrémentés la liste des matériaux à contrôler et donc modifient les précédents rapports.
Il est donc fortement conseillé de Renouveler le constat à chaque vente.
Les risques encourus en cas de non-réalisation du diagnostic amiante
Lors de la vente d’un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l’exonération de la garantie des vices cachés.
L’acquéreur du logement pourra en outre faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaire à l’ancien propriétaire si la présence d’amiante est démontrée. Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d’une vente n’a qu’un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels.
Conseils relatifs à la présence d’amiante
Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante.
- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage)
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;
- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.
L’émission de poussières peut être limitée :
- par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante, afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements de protection à utilisation unique est recommandé.