Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : règlementation, durée de validité et prix

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document, fourni par le diagnostiqueur, qui estime la consommation énergétique d’un bien immobilier.

  • Biens Concernés : Tout bien immobilier disposant d’un système de chauffage
  • Validité : 10 ans
  • Obligatoire depuis : 1er Novembre 2006

Biens concernés par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doit être joint lors de toute vente d’un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains biens immobiliers sont exemptés et ne nécessitent pas de diagnostic DPE.

Type de bien exempté de DPE

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
  • Bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute ne dépasse pas les 50 m²,
  • Bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne nécessitant qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d’habitation), Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.

Concernant un bien immobilier soumis au statut de copropriété, le DPE ne s’applique qu’aux parties privatives.

Les points de contrôle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Lors d’un DPE, le diagnostiqueur réalise plus de 60 points de contrôle et évalue :

  • Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
  • Les systèmes de chauffage fixes, de climatisation et de ventilation.
  • La nature et le type d’isolation du bien immobilier.
  • La consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre.

Validité du DPE et les risques encourus en cas de non-réalisation

  • La durée de validité du DPE est de 10 ans.
  • Le DPE a une valeur informative.

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) doit, en plus d’analyser le potentiel énergétique d’un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier.

Les classement énergétique

Le DPE a pour objectif d’établir une classe déterminant si un logement est énergivore ou non.

Il est quasiment impossible d’obtenir un classement en A (moins énergivore) même dans le neuf.

Voici un petit descriptif des classes (du moins énergivore au plus énergivore)

  • CLASSE A : Logements neufs, très performants- Difficilement réalisable en rénovation
  • CLASSE B : Réalisable facilement en construction neuve – Réalisable en rénovation
  • CLASSE C : Construction neuve standard – Logements chauffés au gaz
  • CLASSE D : Logements des années 80 et 90
  • CLASSE E : Logements construits avant le 1er choc pétrolier (Moyenne nationale)
  • CLASSE F : Logements construits au début du XXème siècle
  • CLASSE G : Logements construits au début du XXème siècle